Un mandant qui traîne à payer votre commission, ça arrive à tout le monde tôt ou tard. La facture est sortie depuis 45 jours, les relances par mail restent sans réponse, et vous commencez à vous demander si vous allez revoir cet argent un jour. Gérer un impayé quand on est indépendant, ce n'est pas sorcier, mais il y a un ordre à respecter. Sauter une étape, c'est perdre du temps et parfois perdre le dossier.
Cet article vous donne la marche à suivre, du premier rappel jusqu'au recours devant le tribunal, avec les délais légaux et les formulations qui font bouger les choses.
Un impayé, ça commence toujours pareil
Vous facturez votre commission fin de mois. Le mandant a 30 jours pour payer, sauf clause contraire dans votre contrat d'agent commercial. Au-delà, c'est un retard. Beaucoup d'agents laissent traîner deux, trois mois avant de réagir, par gêne ou parce qu'ils espèrent que ça va se régler tout seul.
Ça ne se régule jamais tout seul. Plus vous attendez, plus le mandant se dit que ce n'est pas urgent pour vous non plus. J'ai vu des agents laisser filer six mois de commissions sur trois mandants différents, faute d'avoir un tableau de suivi simple. Résultat : au moment de faire les comptes, il manquait plus de 4 000 euros, répartis sur des dossiers qu'ils avaient fini par oublier.
La première chose à faire, c'est donc de savoir précisément ce qui est dû, à qui, et depuis quand. Sans ce suivi, impossible de relancer efficacement, encore moins de menacer d'un recours.
La relance amiable : la première étape, à ne pas zapper
Dès le premier jour de retard, envoyez un rappel simple. Un mail suffit, avec le numéro de facture, le montant et la date d'échéance dépassée. Pas besoin d'être agressif, juste factuel.
Si rien ne bouge sous 8 à 10 jours, passez à l'appel téléphonique. C'est souvent là que les choses se débloquent : un service comptable débordé, une facture égarée, un changement d'interlocuteur. La plupart des retards se règlent à ce stade.
La manière de formuler ce rappel compte plus qu'on ne le pense. Un ton trop dur braque le mandant et complique la suite de la relation commerciale. Un ton trop mou donne l'impression que vous n'êtes pas pressé. Sur ce point précis, l'article relancer un client sans le braquer donne des formulations qui fonctionnent, y compris quand le montant est important.
Si vous gérez plusieurs mandants, ce suivi peut vite devenir un casse-tête. Certains agents utilisent Alex, l'assistant de Plenly, pour ça : ils lui envoient un message vocal du type « la commission de tel mandant n'est toujours pas tombée », et Alex enregistre le retard, calcule les jours écoulés depuis l'échéance, et prépare le mail de relance à valider. Ça évite d'avoir cinq dossiers en tête en même temps.
La mise en demeure : le courrier qui change tout
Si la relance amiable n'a rien donné après deux ou trois tentatives, passez à la mise en demeure. C'est un courrier recommandé avec accusé de réception, qui a une valeur juridique : il marque officiellement le point de départ d'un contentieux et sera la preuve, en cas de recours, que vous avez tenté de résoudre le litige à l'amiable.
Ce que doit contenir la lettre
Une mise en demeure efficace mentionne :
- le montant exact dû, facture par facture
- la date d'échéance initiale et le nombre de jours de retard
- la mention explicite « mise en demeure de payer »
- un délai précis pour régulariser, en général 8 à 15 jours
- l'annonce des suites : pénalités de retard, puis recours judiciaire si nécessaire
Vous trouverez des modèles de mise en demeure sur le site officiel service-public.fr, adaptables à votre situation d'agent commercial.
Les délais à respecter
En matière commerciale, le délai de prescription pour réclamer une commission impayée est de cinq ans à compter de la date d'exigibilité, selon le Code de commerce. Ce n'est pas une raison pour attendre : au-delà de quelques mois, le recouvrement devient beaucoup plus difficile, surtout si le mandant rencontre lui-même des difficultés financières.
Quels recours si la mise en demeure ne suffit pas
Passé le délai fixé dans la mise en demeure sans réponse ni paiement, deux voies s'offrent à vous.
L'injonction de payer
C'est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Vous déposez une requête auprès du tribunal de commerce compétent, avec vos factures et la preuve de la mise en demeure. Si le juge valide, il rend une ordonnance que vous signifiez au mandant par huissier. S'il ne conteste pas dans le délai imparti, l'ordonnance devient exécutoire : vous pouvez alors faire intervenir un huissier pour récupérer les fonds.
Le tribunal de commerce
Si le montant est important ou si le mandant conteste la créance, il faudra assigner devant le tribunal de commerce. C'est plus long, souvent plusieurs mois, et il est recommandé de se faire accompagner par un avocat au-delà d'un certain montant. Pour les questions de procédure exactes, consultez legifrance.gouv.fr ou faites-vous confirmer la marche à suivre par un professionnel du droit : chaque situation contractuelle a ses particularités.
Les pénalités de retard, un levier trop souvent oublié
Beaucoup d'agents ne réclament jamais les pénalités de retard, alors qu'elles sont dues de plein droit entre professionnels, sans qu'il soit nécessaire de les avoir prévues au contrat. Le Code de commerce prévoit également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, due automatiquement en cas de retard de paiement entre entreprises.
Ce n'est pas une fortune, mais ça envoie un signal clair : vous connaissez vos droits, et vous ne laisserez pas traîner. Mentionner ces pénalités dès la mise en demeure accélère souvent le règlement, simplement parce que le mandant réalise que la facture va grossir s'il continue à attendre.
Anticiper pour ne plus subir
Le meilleur moyen de gérer un impayé, c'est encore de ne pas en arriver là. Ça passe par un contrat clair dès le départ, avec des délais de paiement précis, ce qu'on détaille dans l'article sur ce qu'il faut vérifier avant de signer un contrat d'agent commercial. Ça passe aussi par un suivi rigoureux de vos commissions, mandant par mandant, pour repérer un retard dès qu'il apparaît plutôt que de le découvrir trois mois plus tard.
Si vous travaillez avec plusieurs mandants, ce suivi devient vite chronophage à la main. C'est exactement le genre de tâche que Plenly automatise : Alex suit vos commissions par mandant et vous signale celles qui dépassent l'échéance, avant même que vous ayez à y penser. Si tenir ce suivi à jour vous prend vos soirées, Plenly le fait pour vous.
Pour aller plus loin sur le calcul lui-même, l'article calculer ses commissions multicartes sans erreur vous aide à vérifier que le montant réclamé est bien le bon avant d'envoyer la moindre mise en demeure.
Un impayé qui traîne n'est jamais anodin pour un indépendant : c'est votre trésorerie du mois qui se retrouve amputée. Autant avoir la méthode en tête avant que ça arrive, plutôt que de l'improviser sous le coup de l'agacement.
Questions fréquentes
Combien de temps un mandant a-t-il pour payer ma commission ?
En l'absence de clause contraire dans le contrat, le délai légal entre professionnels est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Certains contrats prévoient un délai différent, jusqu'à 60 jours dans certains cas : vérifiez toujours ce point précis dans votre contrat d'agent commercial.
Puis-je réclamer des pénalités de retard sur une commission impayée ?
Oui. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sont dues de plein droit, même si le contrat ne les mentionne pas. Il est conseillé de les indiquer dès la mise en demeure pour appuyer votre demande.
Que faire si mon mandant est en difficulté financière ou en liquidation ?
Si le mandant fait l'objet d'une procédure collective, vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans les délais fixés, sous peine de perdre votre droit à réclamation. Renseignez-vous rapidement auprès du greffe du tribunal de commerce ou d'un professionnel du droit, car les délais sont courts et ne se prolongent pas.