Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0
Plenly accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et aux recommandations de la CNIL.
Elle vous informe de la manière dont Plenly collecte, traite, conserve et protège vos données à caractère personnel, ainsi que des droits dont vous disposez.
En l'absence d'obligation légale de désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour une structure de cette taille, Marius Moreau assure personnellement le rôle de point de contact RGPD. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@plenly.io.
Lorsque l'Utilisateur saisit dans Plenly des données relatives à ses propres clients (personnes physiques), Plenly agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Utilisateur est alors responsable de traitement de ces données et garantit disposer d'une base légale valide pour leur traitement dans Plenly.
Voir Politique de cookies.
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| 3.1 Fourniture et gestion du Service | Exécution du contrat (6.1.b) |
| 3.2 Personnalisation de l'assistant IA | Exécution du contrat (6.1.b) |
| 3.3 Amélioration du Service (données anonymisées) | Intérêt légitime (6.1.f) |
| 3.4 Facturation et gestion comptable | Obligation légale (6.1.c) |
| 3.5 Support client et assistance technique | Exécution du contrat (6.1.b) |
| 3.6 Communications marketing (opt-in uniquement) | Consentement (6.1.a) |
| 3.7 Obligations légales et réglementaires | Obligation légale (6.1.c) |
| 3.8 Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (6.1.f) |
S'agissant de l'intérêt légitime (3.3 et 3.8), une analyse de mise en balance a été réalisée : les traitements concernés sont proportionnés, limités au strict nécessaire et ne préjudicient pas aux droits fondamentaux des personnes concernées.
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par l'article 6 du RGPD :
Marius Moreau, en sa qualité d'exploitant, accède aux données dans le strict cadre de la fourniture et de l'amélioration du Service, du support client et des obligations légales.
Voir Article 6 ci-dessous.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Anthropic (Claude API) | Assistant IA principal | US | DPA + CCT 2021 |
| OpenAI (Whisper) | Transcription vocale | US | DPA + CCT 2021 |
| Mistral AI (OCR) | Analyse de documents PDF | 🇫🇷 EU | RGPD natif |
| ElevenLabs | Synthèse vocale | US | DPA + CCT 2021 |
| Vercel Inc. | Hébergement frontend | EU (Frankfurt) | DPA + CCT 2021 |
| Supabase | Base de données + auth | EU (Frankfurt) | DPA + CCT 2021 |
| Twilio | WhatsApp Business API | US | DPA + CCT 2021 |
| Resend | Emails transactionnels | US | DPA + CCT 2021 |
| Stripe, Inc. | Paiement | US | DPA + CCT 2021 |
| Sentry | Monitoring technique | EU disponible | DPA + CCT 2021 |
Les transferts hors Union Européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD. Plenly ne vend jamais les données de ses utilisateurs à des tiers.
Engagement sur l'entraînement des modèles IA :
Plenly s'engage à ce que les données de l'Utilisateur ne soient pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans son consentement explicite. Les sous-traitants IA (Anthropic, OpenAI, Mistral AI) appliquent les mêmes garanties contractuelles via leurs DPA respectifs.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et données métier | Durée du contrat + 30 jours (export), puis suppression sous 90 jours |
| Données comptables et de facturation | 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 C.com.) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois (LCEN) |
| Notes vocales et transcriptions | Durée du contrat + 90 jours |
| Données marketing (consentement) | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans activité |
| Cookies analytics | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.9 Modalités d'exercice : Par email à contact@plenly.io, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8.10 Délai de réponse : Plenly répond dans un délai maximum d'un (1) mois, prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes (avec notification dans le premier mois).
8.11 Recours auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Plenly met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
9.6 Procédure en cas de violation de données : En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Plenly notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Voir notre Politique de cookies complète.
Le Service Plenly est exclusivement destiné aux professionnels majeurs (18 ans ou plus). Plenly ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenions qu'un mineur nous a communiqué des données sans autorisation parentale, nous procéderions à leur suppression dans les meilleurs délais.
Plenly se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée et versionnée.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits :