Vous venez de boucler un trimestre correct. Trois mandants, une vingtaine de commandes générées, et il faut maintenant sortir les factures de commission. Sauf qu'un de vos mandants vous renvoie la facture parce qu'il manque une mention. Résultat : le virement attend, et vous devez tout refaire.
La facture agent commercial n'a rien d'exotique sur le papier. C'est un document commercial classique, avec des mentions obligatoires fixées par la loi. Mais le statut d'agent commercial ajoute quelques subtilités : commission au lieu de vente directe, plusieurs mandants en parallèle si vous êtes multicarte, base de calcul à préciser noir sur blanc. On reprend tout, point par point.
Les mentions obligatoires sur toute facture
Que vous soyez auto-entrepreneur, en entreprise individuelle ou en société, une facture doit contenir un socle de mentions imposées par le code de commerce. Les oublier expose à des sanctions, et surtout donne à votre mandant un prétexte tout trouvé pour ne pas payer dans les délais.
Voici ce qui doit toujours figurer :
- Votre identité complète : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, numéro SIREN ou SIRET, mention RCS ou RM selon votre statut.
- L'identité du mandant : raison sociale et adresse du destinataire de la facture.
- Un numéro de facture unique et chronologique, sans trou dans la numérotation.
- La date d'émission de la facture.
- La désignation précise de la prestation : commission sur les ventes réalisées pour le compte du mandant, avec la période concernée.
- Le montant HT, le taux de TVA applicable (ou la mention d'exonération), et le montant TTC.
Si vous êtes en franchise en base de TVA, indiquez la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". C'est le cas de la plupart des auto-entrepreneurs tant qu'ils restent sous les seuils. Vérifiez votre situation exacte sur urssaf.fr, les seuils évoluent régulièrement.
Le cas particulier de la commission
Contrairement à un vendeur classique qui facture un produit, vous facturez un pourcentage sur un chiffre d'affaires que vous n'encaissez pas vous-même. La facture doit donc préciser la base de calcul : le taux de commission convenu au contrat, la période de référence (souvent le mois ou le trimestre), et si possible un renvoi au relevé de ventes fourni par le mandant.
Certains mandants transmettent un relevé détaillé avant que vous ne facturiez. D'autres attendent que ce soit vous qui déclariez vos commissions. Dans les deux cas, gardez une trace écrite du montant validé avant d'émettre la facture. C'est ce document qui fera foi en cas de litige sur le calcul.
Numérotation et échéances : ce qui coince le plus souvent
La loi impose une numérotation continue et chronologique, sans doublon ni saut suspect. Rien n'interdit d'avoir une série de numéros différente par mandant (F-MANDANT1-2026-001, par exemple), à condition que la logique reste cohérente d'une facture à l'autre. Beaucoup d'agents multicartes s'y perdent parce qu'ils gèrent trois séries en tête au lieu de les noter quelque part.
Sur les délais de paiement, la règle générale du code de commerce fixe un délai maximum de 60 jours à compter de la date d'émission, sauf accord contractuel différent. Si le paiement traîne au-delà, vous pouvez appliquer des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, prévue par la loi. Encore faut-il l'avoir mentionné sur la facture ou dans vos conditions générales, sinon vous ne pourrez pas la réclamer facilement.
Un dernier point technique à surveiller en 2026 : la facturation électronique entre professionnels devient progressivement obligatoire selon un calendrier fixé par l'administration. Le format et les délais varient selon la taille de votre structure. Avant de choisir un outil de facturation, vérifiez l'état actuel de la réglementation sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr, les échéances ont déjà été repoussées plusieurs fois.
Facturer plusieurs mandants sans s'emmêler
Quand on gère trois ou quatre cartes, le vrai risque n'est pas d'oublier une mention. C'est de facturer le mauvais taux au mauvais mandant, ou d'inclure une commande annulée dans le calcul. Un agent qui vend pour une marque de textile et une marque d'accessoires n'a pas les mêmes taux, ni les mêmes délais de paiement, ni parfois la même base de calcul (CA HT encaissé pour l'un, CA HT commandé pour l'autre).
La bonne pratique, c'est de séparer clairement le suivi par mandant avant même de sortir la facture. Un tableau par carte, avec les commandes du mois, le taux appliqué, et le montant qui en découle. Si ce suivi vous prend déjà du temps en amont, la facturation devient un copier-coller, pas une source d'erreur. Notre article sur calculer ses commissions multicartes sans erreur détaille la méthode pas à pas.
Si vous hésitez encore sur le statut sous lequel facturer, auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société, les règles de TVA et de mentions obligatoires ne sont pas exactement les mêmes selon le régime. Ce choix mérite d'être posé avant de commencer à facturer, pas après. Voyez notre comparatif auto-entrepreneur, EI ou société, comment choisir si ce n'est pas encore tranché.
Ce qui évite les retards de paiement
Une facture complète et claire se paie plus vite qu'une facture bâclée. Trois réflexes simples changent beaucoup :
- Joindre le détail des commandes ou le relevé validé par le mandant, même si ce n'est pas obligatoire. Ça évite les allers-retours par e-mail.
- Facturer à date fixe, le même jour chaque mois. Le service comptable du mandant s'habitue à votre rythme et traite plus vite.
- Relancer poliment dès le lendemain de l'échéance dépassée, sans attendre trois semaines. Un mandant qui sait que vous suivez de près paie en priorité.
Si tenir ce suivi par mandant vous prend vos soirées, un assistant comme Alex, intégré à Plenly, peut le faire à votre place. Vous lui envoyez en note vocale "j'ai vendu 1200 euros HT chez Dupont pour la marque Textilia", et il enregistre la commande, calcule la commission au taux prévu pour ce mandant, et vous signale quand une commission attendue tarde à arriver. Ça ne remplace pas votre facture, mais ça évite l'erreur de calcul qui la retarde.
Si vous cherchez justement un outil pour tenir ce suivi sans y passer vos week-ends, créez un compte gratuitement et testez sur votre propre portefeuille de mandants.
Questions fréquentes
Un agent commercial doit-il facturer la TVA ?
Ça dépend de votre régime. Un auto-entrepreneur sous le seuil de franchise en base ne facture pas de TVA et indique la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Une entreprise individuelle au réel ou une société facture généralement la TVA au taux normal. Vérifiez votre situation précise sur urssaf.fr avant d'émettre votre première facture.
Comment numéroter ses factures quand on est multicarte ?
Vous pouvez utiliser une série par mandant (par exemple F-DUPONT-2026-001) ou une numérotation unique tous mandants confondus. L'important est que la suite soit chronologique et sans trou, quelle que soit la logique choisie. Notez votre méthode quelque part pour ne pas vous emmêler après six mois.
Que faire si un mandant ne paie pas la commission facturée ?
Commencez par une relance écrite simple, avec la facture en pièce jointe et le délai légal rappelé. Si rien ne bouge après une seconde relance, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 euros deviennent exigibles. Au-delà, une mise en demeure puis un recours devant le tribunal de commerce restent possibles, mais faites-vous confirmer la marche à suivre par un professionnel du droit avant d'engager une procédure.
Une facture bien construite, c'est un mandant qui paie sans discuter et un historique propre le jour où un litige surgit. Vous facturez comment, aujourd'hui, quand vous jonglez entre plusieurs mandants ?