Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre Marius Moreau, Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 103 114 410 95 21, domicilié à Nantes (44000), France, exploitant le service Plenly (ci-après « Plenly »), et tout professionnel souscrivant un Abonnement (ci-après « le Client »).
TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un Abonnement au service Plenly par un professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Plenly est un service B2B exclusivement réservé aux professionnels.
Prix en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
| Formule | Prix mensuel | Engagement |
|---|---|---|
| Essentiel | 79 €/mois | Sans engagement |
| Pro | 149 €/mois | Sans engagement |
| Elite | 229 €/mois | Sans engagement |
| Boost | Prix |
|---|---|
| Boost Essentiel | 50 € |
| Boost Pro | 89 € |
| Boost Elite | 169 € |
Les Boosts sont des achats ponctuels non récurrents, non remboursables sauf défaut avéré du Service.
Toute modification tarifaire est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le Client peut résilier son Abonnement sans frais avant la date d'application.
Plenly propose une période d'essai gratuite de 30 jours sans carte bancaire. À l'issue, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un Abonnement payant. Aucune facturation automatique n'est déclenchée à la fin de l'essai.
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, Inc. Plenly ne stocke jamais les données de carte bancaire, traitées et sécurisées par Stripe (normes PCI-DSS).
Une carte bancaire valide (Visa, Mastercard, American Express) est requise pour souscrire un Abonnement payant.
L'Abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique à la date anniversaire. En cas d'échec, un délai de grâce de 7 jours est accordé avant suspension du Service.
Une facture est générée automatiquement à chaque prélèvement et adressée par email. Les factures sont également disponibles dans l'espace client.
Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L.221-18 du Code de la consommation n'est pas applicable. Le Client professionnel reconnaît expressément cette exclusion.
Par exception, si le Client devait être qualifié de consommateur, il bénéficierait du droit de rétractation de 14 jours, sauf si l'exécution du Service a commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai (article L.221-28 du Code de la consommation).
Plenly propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours calendaires à compter de la première facturation payante. Demande à adresser à contact@plenly.io. Applicable une seule fois par Client, hors Boosts ponctuels.
Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ou par email. Effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata. Données accessibles 30 jours après résiliation puis supprimées sous 90 jours.
L'Abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation préalable par le Client.
Plenly peut suspendre le Service en cas de défaut de paiement (après 7 jours de délai), violation des CGU ou usage frauduleux. La suspension pour violation grave peut être immédiate.
En cas d'impayé persistant au-delà de 30 jours, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (art. L.441-10 du Code de commerce), sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, après tentative de règlement amiable de 30 jours.
Pour toute question : contact@plenly.io