Conditions du programme de parrainage

Le programme permet à un utilisateur abonné de recommander Plenly à d'autres professionnels et de percevoir une rémunération d'apport d'affaires en contrepartie des abonnements souscrits par les personnes qu'il a recommandées (ci-après « le Filleul »).

L'adhésion est gratuite, ouverte à tout utilisateur disposant d'un abonnement actif, et s'effectue depuis l'espace « Parrainage » du compte.

Chaque Parrain dispose d'un lien unique. Le parrainage est attribué lorsqu'un Filleul crée un compte après avoir utilisé ce lien, dans un délai de soixante (60) jours suivant le premier clic.

L'attribution est définitive et ne peut être modifiée après la création du compte du Filleul. En cas de pluralité de liens utilisés, le premier lien enregistré prévaut. Un utilisateur ne peut se parrainer lui-même, ni parrainer un compte dont il est également titulaire.

La commission s'élève à 15 % du montant hors taxes de l'abonnement effectivement payé par le Filleul, pour chaque échéance réglée.

Elle est due pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du premier paiement du Filleul. Au-delà de cette période, aucune commission n'est générée, quand bien même le Filleul demeurerait abonné.

En cas de changement de formule par le Filleul, la commission suit le montant effectivement payé pour l'échéance concernée.

Toute commission est initialement enregistrée en statut « en attente ». Elle devient disponible au retrait à l'issue d'un délai de quatorze (14) jourssuivant le paiement correspondant du Filleul.

En cas de remboursement, d'impayé, de rétractation ou de résiliation du Filleul durant ce délai, la commission correspondante est annulée de plein droit et ne donne lieu à aucun versement.

Le Parrain dispose de deux modalités, à son choix :

Virement bancaire — accessible dès que le solde disponible atteint cinquante (50) euros. Le versement est déclenché par le Parrain lui-même depuis son espace, et exécuté via notre prestataire de paiement Stripe. Les fonds sont crédités sur le compte bancaire renseigné par le Parrain auprès de Stripe, généralement sous un à trois jours ouvrés.

Réduction sur abonnement — le solde disponible est imputé sur les échéances à venir de l'abonnement du Parrain, sans montant minimum.

Le versement par virement nécessite la vérification préalable de l'identité du Parrain par Stripe, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment. Plenly ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Les sommes perçues constituent une rémunération d'apport d'affaires. Le Parrain agit en qualité de professionnel indépendant : il lui appartient de disposer d'un statut lui permettant de percevoir ces revenus (notamment micro-entreprise ou société) et d'être immatriculé auprès des organismes compétents.

Le Parrain est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, contributions et cotisations sociales afférents aux sommes perçues. Plenly n'est pas l'employeur du Parrain ; aucune relation de travail, de mandat social ni d'exclusivité n'est créée par le présent programme.

Conformément à la directive européenne DAC7, Plenly et ses prestataires peuvent être tenus de déclarer à l'administration fiscale l'identité des Parrains et les montants qui leur ont été versés.

Sont notamment prohibés : la création de faux comptes ou de comptes multiples, l'auto-parrainage direct ou indirect, l'achat de mots-clés reprenant la marque « Plenly », le spam (courriels non sollicités, messages automatisés de masse), les allégations mensongères sur le produit ou ses tarifs, ainsi que toute pratique trompeuse au sens du droit de la consommation.

En cas de manquement, Plenly peut suspendre le compte d'affiliation, annuler les commissions non encore versées et, le cas échéant, demander la restitution des sommes indûment perçues.

Plenly peut modifier les présentes conditions, notamment le taux ou la durée de commission, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par courriel ou dans l'application. Les commissions déjà générées avant l'entrée en vigueur de la modification demeurent acquises aux conditions antérieures.

Le Parrain peut cesser sa participation à tout moment. Les commissions disponibles restent retirables pendant six (6) mois à compter de la fin de sa participation.

Les données traitées dans le cadre du programme (identité du Parrain, filleuls rattachés, montants) le sont pour l'exécution du programme et le respect des obligations comptables et fiscales. Le Parrain dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

Le Parrain n'a accès qu'au nom et au statut d'abonnement de ses propres filleuls, à l'exclusion de toute autre donnée les concernant.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence.