Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Plenly, accessible à l'adresse plenly.io, éditée par Marius Moreau, Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 103 114 410 95 21, domiciliée à Nantes (44000), France (ci-après « Plenly »).
Plenly est un assistant commercial IA destiné aux agents commerciaux indépendants professionnels. Le Service est exclusivement réservé à un usage professionnel (B2B). Toute utilisation à des fins personnelles non professionnelles est exclue du champ des présentes CGU.
En créant un compte sur Plenly, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Plenly met à disposition de l'Utilisateur le Service, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable.
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la case à cocher lors de la création du compte. Elle est pleine et entière. L'Utilisateur qui utilise le Service au nom d'une personne morale garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite personne morale.
Plenly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email à l'Utilisateur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l'Article 12.
Plenly met à disposition un assistant commercial IA permettant notamment :
Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle :
Plenly utilise des modèles d'intelligence artificielle (notamment Claude d'Anthropic, Whisper d'OpenAI, Mistral OCR) pour traiter les données de l'Utilisateur et générer des contenus (mails, résumés, suggestions). L'Utilisateur valide toujours les actions finales avant exécution. Plenly ne prend aucune décision exclusivement basée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative, conformément à l'article 22 du RGPD.
Plenly s'engage à ce que les données de l'Utilisateur ne soient pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans son consentement explicite. Les sous-traitants IA (Anthropic, OpenAI, Mistral AI) appliquent les mêmes garanties contractuelles via leurs DPA respectifs.
L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) exerçant une activité professionnelle, ou aux représentants légaux de personnes morales dûment habilités. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son Abonnement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Plenly de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse contact@plenly.io. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire du Compte.
L'accès au Service nécessite une connexion internet, un navigateur web récent et un compte WhatsApp Business actif. L'Utilisateur est responsable de la compatibilité de son environnement technique avec le Service.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, conformément à sa destination, dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers. Il s'engage notamment à vérifier et valider tous les contenus générés par l'Assistant IA avant tout envoi ou utilisation externe.
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du Compte, sans préavis ni remboursement.
L'Utilisateur peut personnaliser son Assistant IA (nom, voix, ton de communication) dans les limites des options proposées par le Service. Les personnalisations effectuées par l'Utilisateur sont stockées dans son Compte et constituent des Données Utilisateur au sens des présentes CGU.
Plenly se réserve le droit de refuser ou supprimer toute personnalisation contraire aux présentes CGU, à la législation applicable, aux droits de tiers ou aux conditions d'utilisation des sous-traitants IA.
Plenly propose à l'Utilisateur de connecter sa messagerie professionnelle (Gmail ou Outlook) afin de permettre à l'Assistant IA de préparer des drafts d'emails en son nom. Cette connexion s'effectue exclusivement via le protocole OAuth 2.0 sécurisé de Google ou Microsoft.
L'Utilisateur autorise expressément Plenly à se connecter aux Services tiers (Gmail, Outlook, WhatsApp Business) en son nom et pour son compte, via les credentials OAuth fournis volontairement par l'Utilisateur, afin de fournir le Service. L'Utilisateur reste seul responsable de la conformité de cet accès vis-à-vis des conditions générales des Services tiers concernés. L'Utilisateur peut révoquer ces accès à tout moment depuis son Compte ou depuis les paramètres des Services tiers concernés.
Plenly ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, modifications ou interruptions des Services tiers, ni des conséquences d'une révocation d'accès par l'Utilisateur ou par le Service tiers. Plenly n'accède aux données des Services tiers que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service et n'en fait aucune autre utilisation.
Plenly, son logo, son interface, son architecture, son code source, ses algorithmes, ses bases de données et l'ensemble de ses contenus propres sont la propriété exclusive de Marius Moreau et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les Données Utilisateur restent l'entière propriété de l'Utilisateur. L'Utilisateur concède à Plenly une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du Service. Cette licence prend fin à la résiliation du Compte.
Les Contenus générés par l'Assistant IA (emails, devis, résumés, suggestions) à partir des Données Utilisateur sont la propriété de l'Utilisateur dès leur génération, sous réserve des conditions d'utilisation des fournisseurs IA tiers (Anthropic, OpenAI, Mistral AI). Plenly ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Plenly est un outil d'aide à la gestion commerciale. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions commerciales prises sur la base des informations et suggestions fournies par le Service. L'Utilisateur est notamment seul responsable de la vérification des Contenus générés par l'IA avant tout usage.
Plenly ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier des Contenus générés par l'Assistant IA. La responsabilité de Plenly ne saurait être engagée pour des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, notamment toute perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle ou atteinte à la réputation.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Plenly à l'égard de l'Utilisateur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.
Plenly s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Service de 99% par mois calendaire, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Les maintenances planifiées sont notifiées 48 heures à l'avance par email ou via le Service.
Plenly ne peut être tenu responsable des interruptions liées aux sous-traitants techniques (Vercel, Supabase, Twilio, etc.) ou à des événements hors de son contrôle raisonnable. Aucune compensation financière n'est due pour les interruptions n'excédant pas ce seuil de disponibilité.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte. L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@plenly.io. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Plenly peut suspendre ou résilier l'accès au Service de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de : violation des présentes CGU, usage frauduleux, défaut de paiement persistant, ou sur injonction d'une autorité compétente.
À la date d'effet de la résiliation, les Données Utilisateur restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours pour permettre leur export. Elles sont ensuite supprimées définitivement dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
Plenly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée et versionnée.
Plenly ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, actes de guerre, décisions gouvernementales, pannes majeures d'infrastructure internet, ou défaillance de sous-traitants critiques. Plenly s'engage à notifier l'Utilisateur dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour remédier à la situation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Nantes (Loire-Atlantique) seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation et au Règlement UE n°524/2013, tout Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@plenly.io